21 octobre 2019 : Message en provenance de l'Union des Comités de Quartier (UCQ)

Merci à l'UCQ et à Guillaume Drijard, son président.

aux associations de quartier et pour l'amélioration du cadre de vie dans l'agglomération toulousaine


Bonjour,

Lors de notre dernière coordination, lundi 14 octobre, nous avons abordé l'enquête publique sur le projet TAE-CLB (3e ligne de métro TAE dont la liaison avec l'aéroport et connexion ligne B) de Tisséo Collectivités.

La commission d'enquête a finalisé son rapport le 19/09/2019, mais il n'a été mis en ligne que le 11/10/2019 sur le site de la préfecture : LIEN

Dans la liste de documents dont des avis qui étaient joints au dossier de l'enquête, vous trouverez le rapport complet de la commission d'enquête (rapport) et ses conclusions (conclusions).

La commission d'enquête, présidée par Bernard Dorval, a ainsi rendu son avis "personnel et motivé" sur les différents dossiers :

• DUP (déclaration d'utilité publique) du projet de 3e ligne TAE dont la liaison avec l'aéroport LAE :

AVIS FAVORABLE avec 2 RESERVES (maintenir l'alignement des arbres à François Verdier + réduire la capacité du P+R aux Sept Deniers) et 7 RECOMMANDATIONS (rechercher des alternatives quand destruction d'arbres et espaces végétalisés prévue + finaliser le projet en liaison avec les habitants + étudier des alternatives pour les emplacements de certains ouvrages annexes + veiller à sécurité des liaisons sans trajet excessif pour les usagers aux pôles d'échanges multi-modaux + mettre en cohérence les diverses modalités de transport et de stationnement avec autorités concernées + prévoir une éventuelle extension de la ligne à Colomiers + stratégie volontaire et cohérente avec l'urbanisation future)

• mise en compatibilité (MEC) des documents d'urbanisme pour le projet TAE

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

• enquête parcellaire pour le projet TAE

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

• DUP du projet de connexion avec la ligne B (CLB)

AVIS FAVORABLE avec 1 RECOMMANDATION (ne pas hypothéquer un éventuel doublement futur de la ligne)

• MEC des documents d'urbanisme pour le projet CLB

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

• enquête parcellaire pour le projet CLB

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

Pour rappel, les membres des commissions d'enquête sont nommés par le Tribunal administratif. L'avis d'une commission d'enquête suite à une enquête publique est consultatif. Néanmoins, la jurisprudence incite le maître d'ouvrage à suivre au moins les réserves. L'avis donné par une commission d'enquête dans ses conclusions peut être être défavorable ou favorable. Dans ce dernier cas, il peut être assorti de réserves (avis favorable sous réserve qu'un point du projet soit modifié, autrement dit si ce point n'est pas modifié, l'avis est réputé défavorable) et de recommandations (l'avis reste favorable qu'une recommandation soit suivie ou non).

Les conclusions d'une commission d'enquête suite à une enquête publique sont uniquement consultatives. Le maître d'ouvrage est donc libre de les suivre ou pas. Néanmoins, la jurisprudence incite le maître d'ouvrage à suivre au moins les réserves.

En l'occurrence, Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, s'est déjà engagé par voie de presse à suivre les 2 réserves exprimées par la commission d'enquête (La Dépêche, ActuToulouse). Il faut dire que le rapport de la commission d'enquête est exceptionnellement faible sur le fonds du projet, malgré son importance au moins financière avec un coût estimé à 2,7 milliards €. Il s'intéresse surtout aux aménagements des stations.

Pour la suite de la procédure, le comité syndical de Tisséo Collectivités doit adopter le projet modifié suite au rapport de la commission d'enquête, ce qui devrait fait lors de sa réunion du 27 novembre. Puis Tisséo Collectivités le soumettra au préfet pour qu'il prononce la déclaration d'utilité publique du projet. Nous serons alors quelques mois ou semaines avant les élections...


Salutations associatives,

Guillaume Drijard,
président de l'UCQ

Cette rubrique n'est pas destinée à créer une psychose anti-arnaque dans le quartier, ni à donner des idées aux apprentis arnaqueurs.

Il semble, tout bêtement, que certaines personnes ont choisi de mettre à profit certains savoir-faire au détriment des habitants de nos rues. Nous croyons qu'il est souhaitable de les prévenir pour leur mettre la puce à l'oreille avant d'en être victimes.

N'hésitez pas à raconter vos expériences, vous rendrez ainsi service aux voisins.

ENQUÊTE PUBLIQUE

97% des projets soumis à enquête publique en France sont acceptés avec ou sans réserves.

TESO n'a pas fait exception à cette règle implicite : la Commission d'enquête (CE) a accepté l'ensemble des 5 projets qui lui étaient soumis.

La participation a été forte. Il faut dire que les métiers de la construction ont sollicité largement leurs adhérents, quelle que soit leur lieu de vie, afin qu'ils donnent un avis positif aux projets dont ils espèrent tirer bénéfice. Ainsi un maçon charentais a compté autant qu'un riverain de l'avenue de Lyon qui en sera chassé.

Tous les arguments avancés par les contributeurs n'ont pas fait l'objet d'une égale attention des commissaires. Le volet mobilités et ses conséquences sur la pollution a été totalement sous-estimé pour TESO dont les développement futurs (bureaux, logements, commerces) sont tout à fait incompatibles avec la voirie actuelle ou prévue. Pour compenser sans doute, la Commission préconise d’implanter les établissements accueillant des populations sensibles à l’écart des boulevards à fort trafic et d’étudier les différents moyens envisageables pour améliorer la qualité de l’air dans le secteur.

Nous n'aurons ainsi que nos yeux pour pleurer. Et prendre connaissance des statistiques de morbidité due à la pollution...

TOUR OCCITANIE

Malgré le peu d'enthousiasme manifesté par la CE dans son rapport en ce qui concerne les dépenses énergétiques et l'empreinte carbone (les tours ne font plus partie du modèle de sobriété énergétique du futur), elle passe outre aux dangers représentés par le manque d'expérience en ce qui concerne les tours arborées. Le rapport ne mentionne même pas les conditions de vent extrêmes déjà relevées à Toulouse, et se contente d'une citation en guise de remède aux « collisions mortelles contre les vitres [qui] constituent l’un des plus grands problèmes de protection des oiseaux de notre monde civilisé ».

A la lecture du rapport on ne peut que se rappeler que la présidente de la Commission d'enquête est la même personne qui a préconisé en 2016 la modification du PLU pour permettre, à l'emplacement du tri postal, une construction d'une hauteur de 150 mètres. Et s'interroger sur la nature des relations entre le président du tribunal administratif, qui nomme les commissions d'enquête, et le Maire qui promeut les promoteurs immobiliers.

Rapports de la commission d'enquête :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/30786/205939/file/1%20Rapport%20TESO.pdf

http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/30787/205943/file/2%20Conclusions%20TESO.pdf

L'association Non au gratte ciel de Toulouse nous a communiqué un texte récapitulant les menaces que fait peser sur les Toulousains ce projet de construction d'une tour de 150m.

L'introduction est reproduite ci-dessous, l'intégralité du texte est téléchargeable avec le lien figurant en fin de page. L'association du quartier Chalets-Roquelaine partage la plupart des points exposés, en particulier ceux concernant la critique des résultats de l'enquête publique..

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La tour Occitanie vient de voir son permis de construire signé en hâte par la mairie le 23 juillet dernier, une semaine seulement ( ! ) après la fourniture des conclusions étonnantes d’une enquête publique finalement très fumeuse.
Pourtant, de nombreuses questions ont été posées et restent aujourd’hui sans réelle réponse…
En particulier, aucune mesure n’est présentée pour réduire durablement les nuisances vers la population. C’est particulièrement vrai pour les riverains qui auront à en subir les conséquences, à la fois risques directs à très court terme (chantier, ombres portée, éblouissement, dangers en tous genres…), sur la qualité de vie à plus long terme (empreinte écologique), ou même du point de vue financier (impôts).
De plus, et malgré un certain nombre de mauvaises expériences vécues à Toulouse (Compans Caffarelli, Place Occitane, Centre Commercial Hippodrome…), le risque évident lié à l’exploitation commerciale de cette zone urbaine particulière (gratte-ciel) n’est absolument pas abordé dans le dossier.
Force a donc été au rédacteur de constater la nécessité de s’assurer que la population est prête à en payer le prix au jour le jour, qu’il soit économique, environnemental, sociétal, voire même sécuritaire. Et ce prix n’en est certainement pas réduit aux propos volontairement lénifiants proposés dans un dossier d’enquête publique que la Commission elle-même considère « complet dans sa forme d’un point de vue réglementaire, mais qui comporte beaucoup de redondances et redites (voire des dossiers en double), ce qui finit par perdre le lecteur ».
Ainsi, il nous semble légitime

•  de demander l’abandon du projet en l’état

•  de le reconnaître comme objet à soumettre au vote populaire, profitant des opportunités créées par les prochaines élections municipales de début 2020 ; ou par celles des récentes avancées du «grand débat ».