Métro 3ème ligne - enquête publique

21 octobre 2019 : Message en provenance de l'Union des Comités de Quartier (UCQ)

Merci à l'UCQ et à Guillaume Drijard, son président.

 

 

aux associations de quartier et pour l'amélioration du cadre de vie dans l'agglomération toulousaine


Bonjour,

Lors de notre dernière coordination, lundi 14 octobre, nous avons abordé l'enquête publique sur le projet TAE-CLB (3e ligne de métro TAE dont la liaison avec l'aéroport et connexion ligne B) de Tisséo Collectivités.

La commission d'enquête a finalisé son rapport le 19/09/2019, mais il n'a été mis en ligne que le 11/10/2019 sur le site de la préfecture : LIEN

Dans la liste de documents dont des avis qui étaient joints au dossier de l'enquête, vous trouverez le rapport complet de la commission d'enquête (rapport) et ses conclusions (conclusions).

La commission d'enquête, présidée par Bernard Dorval, a ainsi rendu son avis "personnel et motivé" sur les différents dossiers :

  • DUP (déclaration d'utilité publique) du projet de 3e ligne TAE dont la liaison avec l'aéroport LAE :

 

AVIS FAVORABLE avec 2 RESERVES (maintenir l'alignement des arbres à François Verdier + réduire la capacité du P+R aux Sept Deniers) et 7 RECOMMANDATIONS (rechercher des alternatives quand destruction d'arbres et espaces végétalisés prévue + finaliser le projet en liaison avec les habitants + étudier des alternatives pour les emplacements de certains ouvrages annexes + veiller à sécurité des liaisons sans trajet excessif pour les usagers aux pôles d'échanges multi-modaux + mettre en cohérence les diverses modalités de transport et de stationnement avec autorités concernées + prévoir une éventuelle extension de la ligne à Colomiers + stratégie volontaire et cohérente avec l'urbanisation future)

 

  • mise en compatibilité (MEC) des documents d'urbanisme pour le projet TAE

 

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

 

  • enquête parcellaire pour le projet TAE

 

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

 

  • DUP du projet de connexion avec la ligne B (CLB)

 

AVIS FAVORABLE avec 1 RECOMMANDATION (ne pas hypothéquer un éventuel doublement futur de la ligne)

 

  • MEC des documents d'urbanisme pour le projet CLB

 

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

 

  • enquête parcellaire pour le projet CLB

 

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)


Pour rappel, les membres des commissions d'enquête sont nommés par le Tribunal administratif. L'avis d'une commission d'enquête suite à une enquête publique est consultatif. Néanmoins, la jurisprudence incite le maître d'ouvrage à suivre au moins les réserves. L'avis donné par une commission d'enquête dans ses conclusions peut être être défavorable ou favorable. Dans ce dernier cas, il peut être assorti de réserves (avis favorable sous réserve qu'un point du projet soit modifié, autrement dit si ce point n'est pas modifié, l'avis est réputé défavorable) et de recommandations (l'avis reste favorable qu'une recommandation soit suivie ou non).

Les conclusions d'une commission d'enquête suite à une enquête publique sont uniquement consultatives. Le maître d'ouvrage est donc libre de les suivre ou pas. Néanmoins, la jurisprudence incite le maître d'ouvrage à suivre au moins les réserves.

En l'occurrence, Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, s'est déjà engagé par voie de presse à suivre les 2 réserves exprimées par la commission d'enquête (La Dépêche, ActuToulouse). Il faut dire que le rapport de la commission d'enquête est exceptionnellement faible sur le fonds du projet, malgré son importance au moins financière avec un coût estimé à 2,7 milliards €. Il s'intéresse surtout aux aménagements des stations.

Pour la suite de la procédure, le comité syndical de Tisséo Collectivités doit adopter le projet modifié suite au rapport de la commission d'enquête, ce qui devrait fait lors de sa réunion du 27 novembre. Puis Tisséo Collectivités le soumettra au préfet pour qu'il prononce la déclaration d'utilité publique du projet. Nous serons alors quelques mois ou semaines avant les élections...


Salutations associatives,

Guillaume Drijard,
président de l'UCQ

 

date création 13 mai 2019

Rappel des positions défendues par l'association Chalets-Roquelaine

 

Depuis la publication du tracé choisi par Tisséo pour cette troisième "ligne de l'économie" sortie des discours électoraux du candidat Moudenc en 2014, l'association suit le dossier de près et vous a informés régulièrement dans la Gazette des Chalets.
On résume ici les épisodes précédents :

 

  • Oubliant le projet électoral dont le dessin passait au centre, le trajet marque des boucles au nord (Maga, La Vache) au détriment des intérêts des habitants et des commerces plus nombreux sur une ligne centrale entre les gares Matabiau et Colomiers.
  • Il est indispensable que cette troisième ligne soit vraiment efficace pour lutter contre une pollution de l'air hors normes alors que le trajet proposé par Tisséo satisfait en priorité les ambitions des promoteurs immobiliers.
  • L'énormité des sommes à investir (2,7 milliards €, avec un rendement 2 fois moindre que pour les lignes A et B) assécherait pour longtemps toute évolution indispensable aux autres modes de déplacement. Plusieurs étapes seront nécessaires.
  • L'enquête Ménages-déplacements de l'INSEE sur laquelle se fondent les études de la 3ème ligne date de 2012 ; les données sont à rafraîchir attentivement avant toute finalisation.
  • Cette ligne pourrait également desservir le quartier des Chalets, dont toute la partie nord en bordure de Canal -la plus peuplée et la plus polluée- est située à plus de 600m de la première station existante.

Voir aussi :

https://www.chalets-roquelaine.fr/2016/09/04/3%C3%A8me-ligne-de-m%C3%A9tro-elle-peut-aussi-des-servir-le-quartier/

https://www.chalets-roquelaine.fr/2017/04/01/pollution-de-l-air/

 

 

 

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1 - La lutte contre la pollution de l'air doit être le premier objectif de ce nouveau moyen de transport en commun

 

Aucun citoyen responsable ne peut accepter l'augmentation de 17% de la pollution prévue par le Plan Mobilité  au terme d'un projet engageant 2,7 milliards d'euros.

 

Sur les cartes, de gauche à droite

  • dès 2013, la pollution au dioxyde d'azote forme une triple ceinture sur les boulevards, le canal et la rocade.
  • en 2017, le PLUiH reconnait une zone de NO2 en excès où la construction est déconseillée pour les personnes sensibles et où la ventilation des locaux devra se faire par le côté opposé à la pollution...

L’article L1511-1 du code des transports prévoit que :

 

« Les choix relatifs aux infrastructures, aux équipements et aux matériels de transport dont la réalisation repose, en totalité ou en partie, sur un financement public sont fondés sur l'efficacité économique et sociale de l'opération. Ils tiennent compte des besoins des usagers, des impératifs de sécurité et de protection de l'environnement, des objectifs de la politique d'aménagement du territoire, des nécessités de la défense, de l'évolution prévisible des flux de transport nationaux et internationaux, du coût financier et, plus généralement, des coûts économiques réels et des coûts sociaux, notamment de ceux résultant des atteintes à l'environnement ».

 

Extrait PLUiH : Dépassement des valeurs limites NO2 pour la protection de la santé
Extrait PLUiH : Dépassement des valeurs limites NO2 pour la protection de la santé

Le trajet proposé par Toulouse-Métro-Politaine entre Colomiers et Matabiau (en bleu ci-contre) suit les voies les plus polluées tout en étant plus court de 2 km que le trajet Tisseo (en orange),

qui, par ailleurs, menace plus de 2000 arbres.


 

 

2 - Ne pas doubler les équipements existants mais desservir les quartiers les plus peuplés

 

Dans le troisième alinéa, l’article L1511-3 du code des transports prévoit que la politique globale des transports doit favoriser :

 « L'amélioration prioritaire de l'efficacité de l'utilisation des réseaux et des équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées ».

La boucle au nord double la ligne B et les voies SNCF jusqu'à La Vache, à 3 minutes de Matabiau.
Le trajet centre permettrait un changement à Jeanne d'Arc et  déchargerait ainsi le changement à J. Jaurès proche de la saturation.

Voir https://toulouse-metro-politaine.com/

Le trajet Tisseo traverse, pour un supplément de 300 millions €, des quartiers 2 à 3 fois moins peuplés que le trajet au centre
Le trajet Tisseo traverse, pour un supplément de 300 millions €, des quartiers 2 à 3 fois moins peuplés que le trajet au centre
Le trajet Tisseo traverse des quartiers qui offrent 5 fois moins d'emplois que le trajet au centre
Le trajet Tisseo traverse des quartiers qui offrent 5 fois moins d'emplois que le trajet au centre

La plupart des stations ont été implantées par Tisséo à des emplacements les plus éloignés des zones denses (Maga, 7 Deniers et Fondeyre par exemple) , ce qui est peut-être favorable pour éviter la grogne des voisins lors des travaux mais c'est incontestablement préjudiciable à la cohérence d'ensemble du trajet et à la fréquentation tout au long de la journée (1600 bénéficiaires seulement à La Vache alors que les commerces du centre sont totalement oubliés).

Un projet de restructuration urbaine comme TESO (50 000 trajets/jour en 2030) entraînera le blocage total de la circulation si la 3ème ligne est détournée au profit d'opérations immobilières lointaines au détriment de sa fonction de transport urbain.

 

 

3 - Taux d’endettement et capacités de financement pour les autres modes (train, métroB et bus, vélos, piétons)

 

La Cour Régionale des Comptes a rappelé les coûts et les bénéfices attendus (performance coût/impact)

- Ligne A: 220 000 voyageurs/jour, 12 km et 18 stations, pour 1 milliard d'euros.
- Ligne B: 200 000 voy/jour, 15 km et 20 stations, pour 1,2 milliard d'euros.
- 3ème ligne: 180 000 voy/jour, 27 km, pour 2,7 milliards d'euros (pour l'instant, à rapprocher de l'annonce en 2014 de 1,7).
Pour un taux d'endettement largement supérieur, le rendement en termes de mobilité est inférieur de 50% à celui des lignes précédentes.

2,7 milliards c'est trop : contre la pollution, il faut parer au plus pressé et au plus peuplé.

 

Il semble raisonnable de réaliser, dans un premier temps, la seule branche ouest Colomiers-Matabiau, la plus chargée, avec desserte du centre et changement ligne B à J. d'Arc, ligne B qu'il est prévu de prolonger jusqu'à Labège. Cela permettrait d'économiser près de la moitié du montant prévu. On pourrait ainsi commencer le RER toulousain justifié par l'Autate (Association d'Usagers de Transport de Toulouse) et le Réseau Express Vélos avancé par 2 Pieds 2 Roues.

 

RER avec les voies ferrées

Pour l'Autate, 3 lignes de RER pour compléter le réseau Tisséo existant
Pour l'Autate, 3 lignes de RER pour compléter le réseau Tisséo existant

Vélos et piétons

Pour 2 Pieds-2 Roues, 8 lignes d'un "Réseau Express Vélos" permettraient 350 000 déplacements par jour
Pour 2 Pieds-2 Roues, 8 lignes d'un "Réseau Express Vélos" permettraient 350 000 déplacements par jour

«... Huit lignes du Réseau Express Vélo, c'est 400 millions d'euros et 350 000 déplacements par jour. La 3e ligne de métro, c'est 3 milliards d'euros, pour 200 000 déplacements ! …»

(cité par La Dépêche 11/02/2019)


 

 

4 - Mettre à jour les données de base des calculs de flux*

 

La vieille enquête ménages-déplacements éditée par l'INSEE en 2013 a constitué la base des calculs justifiant le choix du trajet. Déjà utilisés -de façon opaque- lors du projet TESO se référant au Système de gestion global des déplacements (SGGD), ils ont permis d’escamoter sans plus d’explications quelques 40 000 trajets journaliers induits par les développements immobiliers attendus d’ici 2030 à proximité du Canal. Outre le constat de cet égarement, un projet d'une telle ampleur ne peut être développé pendant une dizaine d'année sans aucun contrôle de l'évolution des hypothèses de départ. Ces calculs de flux devraient être régulièrement rafraîchis grâce aux outils modernes** qui utilisent le pistage (anonyme) des téléphones mobiles pour évaluer l'importance des différents modes de déplacement et des trajets utilisés, variables selon les  jours et les heures de la semaine.
Sans ces précautions, une mise en service en 2027 serait fondée sur des hypothèses vieilles de plus de 15 ans, à une époque où on se méfiait encore des vélos-Toulouse et où on n'avait aucune idée de ce que pouvait devenir une trottinette.

 

 

* Tisséo a validé son tracé en s'appuyant sur un Conseil scientifique présidé par un administrateur d'une société travaillant régulièrement avec Tisséo. La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a examiné fin 2018 la gestion de Tisséo Collectivités pour la période 2012-2016. Les magistrats ont souligné dans leur rapport intermédiaire non rendu public un « risque de conflit d’intérêt » avéré (suivi de la démission de la personne mise en cause).

 

** "Pour les acteurs de l’aménagement du territoire et du transport, Flux Vision est une source complémentaire d’information pour comprendre comment les individus voyagent, sur quelle tranche horaire, connaître la fréquentation d’une ligne, comparer la fréquentation par mode de transport entre 2 villes, identifier en temps réel les points de congestion (section, station,…), les retards. Orange Applications for Business, l’entreprise de services du numérique d’Orange Business Services (ESN) travaille actuellement avec plusieurs acteurs des transports pour comprendre le déplacement et les flux de passagers sur leurs réseaux". (document Orange)

 

 

 

5 - Cette troisième ligne pourrait également desservir le quartier des Chalets

en partageant une station Concorde-Raisin qui permettrait, en 2030 après les développements TESO, à plus de 30 000 personnes de bénéficier d'une station à moins de 500 mètres, et donc préférée à tout autre mode de transport. Actuellement plus de 50% de la population du quartier des Chalets (8000 p.) habite à plus de 500 mètres d'une des 4 stations de métro existantes (Canal, Compans, Jeanne d'Arc ou Marengo).

 

 

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 En conclusion

 

Le projet de transport urbain, annoncé pour 1,7 milliard € pendant la campagne municipale de 2014, s'est transformé en sous-main, pendant la mandature, en un projet nébuleux d'aménagement urbain ignoré des documents officiels d'urbanisme (et en particulier du PLUiH en attente d'approbation).

Le président du SMAT, premier adjoint au Maire, avait présenté à la presse dès décembre 2015 ce «tracé très précis, techniquement réalisable, qui a nécessité des mois de travail [...] selon la méthode utilisée pour le projet de l’Airbus A320-néo» [...] « chaque étape franchie était sacralisée, on ne revenait plus en arrière » (cité par la Dépêche du Midi, 19 et 22 déc. 2015). Merci pour le Débat public qui n'a que servi d'alibi.

Un Plan Guide de dernière minute (mars 2019) l'inclut dans un "projet urbain toulousain" grâce à une "révolution culturelle". Pas moins ! 

Le projet TAE est trop ignorant des besoins de mobilité propre des Toulousains pour recueillir notre assentiment.

Faute d'avoir intégré leurs nécessités, un tel investissement, évalué actuellement à 2,7 milliards €, mériterait, au minimum, un passage devant le suffrage universel.

 

 

 

Pour répondre à l'enquête publique

Se connecter du 6 juin au 18 juillet sur le site  https://www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB

Dans le dossier vous pouvez parcourir en particulier l’avis très policé mais ferme de l’Autorité Environnementale dont les préoccupations recouvrent une partie des nôtres.

 

Attention : dans la rédaction des avis il vaut mieux exprimer un avis personnel, en particulier en relevant les manques ou les gênes apportées de façon factuelle par la troisième ligne objet du dossier sans faire trop de copier-coller du texte ci-dessus, parfois mal vus par les commissaires enquêteurs.

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