Dark kitchens

interpellation des candidats aux Législatives de 2022

 

Chacun des candidat(e)s à la 1ère circonscription a reçu, le 14 ou 15 mai 2022, la communication suivante :

 

Monsieur- Madame candidat(e) de la 1ère circonscription de Haute-Garonne


 

M.,

 

Le 18 avril 2022, l’entreprise Popafood a ouvert dans notre quartier. Il s’agit d’un local, ancien restaurant, qui a été transformé en 12 dark kitchens, des cuisines de restauration rapide destinées uniquement à la livraison à domicile, qui vont produire 600 à 900 repas par jour.

 

Nous vous laissons imaginer le nombre de scooters qui vont arriver et repartir pour livrer ces repas.

 

Dès juillet 2021, les riverains se sont mobilisés et ont attiré l’attention du Maire de Toulouse sur les futures nuisances à venir (cf. dossier de presse ci-joint). La pétition a réuni environ 700 signatures d’habitants du quartier. Mais dans sa réponse, le Maire évoque le « principe supérieur de liberté commerciale » et nous fait part de son impuissance.

 

Dans les faits, ce genre d’implantation bénéficie effectivement d’un vide juridique. En effet, dans le cas qui nous occupe, et malgré un code NAF « location immobilière », les porteurs de projet affirment qu’il n’y a pas eu de changement de destination, qu’il s’agit toujours d’un restaurant. Ils n’ont donc pas déposé de permis de construire et nous n’avons pas pu nous y opposer.

 

Or ce genre d’installation provoque des nuisances multiples : nuisances sonores (scooters et livreurs sur les trottoirs, livraison des matières premières par camions), augmentation de la pollution et du nombre d’accidents, nuisances olfactives, fumées rejetées dans les rues, à hauteur de maison… Autant de nuisances non assumées par le porteur de projet : il ne fait que louer des locaux et ce sont les entreprises de livraison (Uber Eats et Deliveroo qui seront responsables des nuisances, eux-mêmes se reportant sur les livreurs). De la même façon, ce n’est pas Popafood qui est responsable des nuisances dues aux livraisons de matière première, mais, selon ses dire, les futurs « néo-restaurateurs ».  

 

Vous vous soumettez au vote des citoyens pour intégrer l’Assemblée Nationale et c’est à ce titre que nous vous interpellons.

 

Prévoyez-vous d’agir pour réglementer ce type d’établissement, établir juridiquement qu’il s’agit plus d’une entreprise agroalimentaire que d’un restaurant et interdire leur installation en centre-ville ?

 

Prévoyez-vous, comme dans certaines villes, pour les sociétés déjà en place, d’interdire le centre-ville à partir de 11h30 aux scooters thermiques ?

 

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

 

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos meilleures salutations.

 


Marie-Laure ICHANJOU
Présidente de l'Association du quartier Chalets-Roquelaine

 

 

 

Les réponses des candidats, dans l'ordre de leur arrivée

 

1- Jacques Rocca ("centriste" apparenté, le 15 mai) :

 

Madame la Présidente, 
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation qui vous préoccupe et qui est liée à l'arrivée de la société louant des cuisines destinées à la préparation de plats à emporter. 
C'est avec un vif intérêt que j'ai pris connaissance du dossier de presse dans lequel vous soulevez plusieurs types de questions. Certaines sont celles relatives au "vivre ensemble" et aux règles à la fois élémentaires et essentielles de bon voisinage. 
d'autres relèvent davantage de choix de société, tant dans le mode de consommation que dans "l'uberisation" de notre vie quotidienne. 
Plus précisément vous questions sont les suivantes :
Prévoyez-vous d’agir pour réglementer ce type d’établissement, établir juridiquement qu’il s’agit plus d’une entreprise agroalimentaire que d’un restaurant et interdire leur installation en centre-ville ?
 
Comme vous, il me semble bien évident qu'il s'agit là d'une activité de "traiteur -plats cuisinés" et non pas d'un restaurant puisqu'il n'accueille pas de client sur place. Le montage de sociétés, qui permet à Popafood de ne pas dire qu'il est responsable des nuisances occasionnées, pose réellement la question de la co-responsabilité des activités qui, de la cuisine à la livraison, restent quand même dépendantes les unes des autres. De mon point de vue, cet élément doit être pris en compte par le législateur et le ministère qui, en complément  de la loi, rédige et publie les décrets d'application. 
Plutôt que l'interdiction pure et simple en "centre-ville", qui serait une mesure trop entière et exclusive et qui ne correspond pas à l'idée que je me fais de la liberté d'entreprendre, je privilégierais davantage l'établissement de critères précis, liés à l'environnement, au traitement des odeurs et des nuisances et liés à la finalité de la production ; en l'espèce, l'activité du lieu consiste à produire des repas à emporter, les critères doivent donc cumulés ceux d'un traiteur, d'un restaurant, et ceux liés aux volumes de production annoncés. Bien entendu, si la loi actuelle est incomplète, une de mes priorités sera de proposer un texte plus adapté à ce genre de situation. 
Pour compléter cette réponse on peut imaginer qu'une telle entreprise puisse trouver sa place en ville en remplacement de stations services qui, pour des raisons de sécurité, sont progressivement fermées. Voilà pourquoi l'interdiction pure et simple ne me semble pas la solution. 

- Prévoyez-vous, comme dans certaines villes, pour les sociétés déjà en place, d’interdire le centre-ville à partir de 11h30 aux scooters thermiques ?

 

Concernant le trafic routier des scooters de livraison, je suis très favorable à ce que la loi se durcisse sur les aspects liés aux nuisances sonores. La nouvelle ZFE (zone à faible émission) mise en place depuis 2 mois n'intègre pas ces critères et ne tient compte que des taux d'émission, c'est dommage car le bruit est aussi un problème écologique. Mais ce sujet est traité de manière très inégalitaire. les évènements organisés place du Capitole sont très souvent très bruyants, au delà même de tous les plafonds autorisés et personne ne semble s'en inquiéter. Les employés travaillant dans de nombreuses enseignes commerciales sont eux aussi, 8h par jour, exposés à des niveaux sonores très supérieur aux seuils autorisés. 
Pour en revenir aux véhicules de livraison, il me semble assez facile, par la loi, d'imposer que tout véhicule utilisé après 21h (par exemple) soit à propulsion électrique. Dans l'immédiat, c'est aux autorités de police (nationale ou municipale) de dresser d'ores et déjà les procès-verbaux correspondants lorsqu'il y a infraction constatée. 
Enfin, sur le fond, je ne suis personnellement pas consommateur de ce mode de vie et d'alimentation mais notre société change, les mœurs des nouvelles générations aussi. En tant que parlementaire mon travail ne consistera pas à m'opposer aux changements mais à faire en sorte qu'ils ne nuisent jamais à l'équilibre d'une vie qui soit la plus saine, la plus juste et la plus épanouie pour chacun d'entre nous. 
Je reste à votre disposition. Je me permets de vous communiquer le lien du site internet dans lequel, sous la forme d'un abécédaire, j'explique mon point de vue : https;//31premiere.fr 
Je vous prie de croire à l'expression de mes plus cordiales salutations. 
Jacques Rocca 
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Pas de réponse du Conseil départemental à la lettre que nous lui avons envoyée début août.

 

Relancés, les conseillers départementaux du quartier ont indiqué « qu’ils ne pouvaient qu'avoir des réticences pour ce type de projet. » C’est maigre...

L'entrevue que nous avons eue avec Madame Anne Boyer le 3 mai nous a incités à envisager des actions communes (article ci-dessus)

 

Dommage que les élections soient passées !

 

 

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Lettre au Président du Conseil Départemental

 

 

 

Association du quartier Chalets-Roquelaine

7 bd Matabiau – 31000 TOULOUSE

Toulouse le 4 août 2021

 

 

 

 

Monsieur Méric, president@cd31.fr

Président du Conseil Départemental

 

 

                          Copie

Madame Anne Boyer, anne.boyer@elus.cd31.fr

Conseillère Départementale

 

Monsieur Gabrieli, alain.gabrieli@elus.cd31.fr

Conseiller Départemental

 

 

 

Objet : Installation de 12 « dark kitchens » 32 bis avenue Honoré Serres / rue Cabanel, à proximité immédiate du Collège Les Chalets et du Conseil du Département

 

 

Monsieur le Président,

  

L’association du quartier Chalets-Roquelaine a été alertée par les riverains d’un projet de création en 2021 de 12 « cuisines fantômes » 32 bis, avenue Honoré Serres/rue Cabanel, dans un local de 400 m², ancien restaurant abandonné il y a quelques années suite à la protestation du voisinage contre les désordres nocturnes. Créée en 1990, l’Association (loi de 1901) du Quartier Chalets-Roquelaine s’est fixé comme principal objectif « la défense des intérêts collectifs des résidents » et « la sauvegarde de l’environnement et du cadre de vie du quartier ».

 

Le système des dark kitchens

 

Le Huffington post du 12 juillet raconte la vie d’un quartier résidentiel de Seine Saint-Denis confronté depuis 3 ans à l’exploitation de dark kitchens :

 

« Il s’agit d’un type de restauration un peu particulier : sans salle et uniquement destiné à la livraison. Ici un fonds d’investissement a acheté un bâtiment de 400 m² et a construit une trentaine de cuisines. Elles sont louées à des marques de la restauration auprès desquels des clients, via les applications Deliveroo et Uber Eat, peuvent commander. Ce sont ensuite des livreurs ubérisés qui viennent chercher les commandes.

 

Pour la dark kitchen l’affaire est lucrative: aux heures de pointe, c’est au moins cinq scooters par minute qui quittent l’établissement un paquet à la main. » (Cf revue de presse listée ci-dessous).

 

 

L’environnement du projet

 

Le projet est situé à 85 m du Collège, à 115 environ du Conseil Départemental et de sa crèche.

 

La Mairie de Toulouse, alertée par les riverains et la presse, a indiqué qu’elle ne s’opposera pas au projet, d’abord parce qu’elle n’a aucun moyen juridique de le faire, ensuite parce qu’elle ne souhaite pas s’opposer à un projet d’activités économiques, qui, d’après elle, ne devrait pas présenter de nuisances s’il est bien encadré.

 

Dans la revue de presse jointe, tous les exemples rapportés indiquent que le quotidien est devenu invivable dans l’environnement immédiat des dark kitchens en exploitation, que ce soit à Saint-Ouen, à Boulogne Billancourt, à Nantes, à Londres, à Bruxelles, Madrid ou à Barcelone... Il n’y a aucune raison pour que la situation soit différente à Toulouse si ces 12 cuisines sont implantées aux Chalets, quartier déjà noyé par une pollution hors normes au NO2 et aux particules, particulièrement aux heures de pointe qui sont également les heures de repas, donc de leur livraison.

 

L’association du quartier Chalets-Roquelaine fait appel au Président du Conseil Départemental responsable du Collège pour qu’une étude d’impact soit réalisée avant de laisser ces 12 cuisines s’installer à proximité.

 

Il faut, pour le moins, connaître le modèle économique utilisé avec le volume des intrants (les produits à transformer en nourriture), le volume et le nombre des repas à livrer par jour, le nombre des livreurs et leur moyen de locomotion, le volume des déchets et celui des émanations (oxydes d’azote, particules, odeurs). L’absence de vent laissera ces émanations s’étaler sur le Collège, les crèches et les habitations voisines, les vents dominants d’ouest-NO vers les écoles du quartier (Saint-Hilaire, école du Nord et, au-delà, lycées Ozenne et Saint-Sernin...), le vent d’autan les poussera vers les bâtiments du Conseil Départemental.

 

La livraison des repas pousse les habitants à rester chez eux au lieu de favoriser une vie sociale faite d’échanges. Avec une TVA à 5% au lieu de 20, quelle retombées économiques une telle implantation aura-t-elle sur la douzaine de restaurants voisins ?

 

Organisation et financement

 

Nous espérons ardemment que le Conseil Départemental saura organiser et financer, avant l’ouverture des cuisines, l’étude d’impact indispensable pour évaluer les conséquences sur la vie des collégiens et de tous les habitants du quartier. Il sera nécessaire ensuite de décider si le projet peut continuer sous sa définition initiale ou s’il lui faut rechercher un autre lieu d’implantation apte à gérer les nuisances.

 

Dans cette attente, nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement et vous prions d’agréer, Monsieur le Président du Conseil départemental, nos salutations respectueuses, etc.

 

 

Situation géographique

 

85 mètres du Collège, 115 m du CD31 :

 

Situation géographique : 85 mètres du Collège Les Chalets, 100 m du Conseil départemental
Situation géographique : 85 mètres du Collège Les Chalets, 100 m du Conseil départemental
On ne donne pas cher de la piste cyclable sur l'avenue Honoré Serres...
On ne donne pas cher de la piste cyclable sur l'avenue Honoré Serres...

 

 

 

Revue de presse

 

 

 

Site Web de la société qui souhaite implanter les 12 cuisines :

 

http://www.popafood.pro

 

 

Site Web de la vraie société derrière ce projet:

 

 https://www.docdoku.com/

 

 

Articles annonçant leur implantation sur le quartier des Chalets :

 

 

https://www.neorestauration.com/article/popafood-ouvre-12-cuisines-dediees-a-la-commande-digitale-a-toulouse,58553

 

 

https://www.ladepeche.fr/2021/06/22/toulouse-popafood-va-ouvrir-la-plus-grande-dark-kitchen-9622758.php

 

 

https://toulouse.latribune.fr/entreprises/business/2021-06-07/avec-popafood-une-entreprise-du-numerique-s-apprete-a-lancer-12-dark-kitchens-a-toulouse-886260.html

 

 

Articles parlant des actions du collectif anti-dark-kitchens :

 

 

https://www.ladepeche.fr/2021/06/23/louverture-de-la-plus-grande-dark-kitchen-de-toulouse-inquiete-le-voisinage-9625859.php

 

 

https://toulouse.latribune.fr/entreprises/2021-06-25/en-construction-la-plus-grosse-dark-kitchen-de-toulouse-suscite-des-inquietudes-887624.html

 

 

Guide juridique des dark kitchens :

 

 

https://www.village-justice.com/articles/guide-juridique-complet-des-dark-kitchen-restaurants-virtuels,38094.html

 

 

Articles traitant des problèmes et nuisances du phénomène des dark kitchens :

 

 

Article de presse sur Le Parisien,

 

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/scooters-de-livraison-bruit-pollution-comment-endiguer-les-nuisances-en-ile-de-france-12-04-2021-SDZ4K5EGZ5GDHJSCOJVRKHVLQU.php

 

L'article est payant, vous trouverez ci-joint le PDF avec le contenu de l'article.

 

 

https://www.logicites.fr/2021/03/08/reglementons-les-dark-kitchen/

 

Article intéressant sur la règlementation des dark kitchen. On peut y noter : 

 

"Les premières dark kitchen situées près de Paris sont mal acceptées par les riverains. Grand nombre de scooters, bruit… Nous sommes très loin de modèles vertueux sur le plan environnemental. Du fait des plaintes des riverains, certaines villes comme Nantes sont amenées à réglementer les pratiques locales."

 

 

Nantes 700 scooters, livreurs Uber eats et autres, la mairie règlemente

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes/nantes-la-fin-des-scooters-de-livraison-dans-les-rues-pietonnes-1943131.html

 

 

L'humanité, intéressant article, mais c'est surtout la fin.

 

https://www.humanite.fr/deliveroo-des-dark-kitchens-au-coeur-des-villes-684655

 

"Des élus écologistes notamment les accusent d’entraîner la fermeture de restaurants traditionnels, et des nuisances pour les riverains, à cause de l’afflux de livreurs aux heures de pointe. Pi. M."

 

 

En anglais,

 

A Bruxelles, fermeture d'une dark kitchen suite aux plaintes du voisinage.

 

https://www.brusselstimes.com/belgium/166503/exki-shuts-down-dark-kitchen-after-complaints-from-neighbours-marolles-bussels-permit/

 

 

 

Il y a aussi beaucoup d'articles en anglais, la culture anglaise faisant que le service est plus utilisé qu'à Toulouse.

 

 

Sur Londres. La photo est intéressante et montre que les dark kitchen doivent être implantées au bon endroit, pas dans des zones résidentielles. Ici sur un ancien parking.

 

https://www.theguardian.com/business/2017/oct/28/deliveroo-dark-kitchens-pop-up-feeding-the-city-london

 

 

Autre article à Londres, où la mairie de quartier attaque en justice Deliveroo a cause des dark kitchen trop bruyantes, bien qu'implantees en zone industrielle.

 

https://www.theguardian.com/business/2017/oct/08/deliveroo-battles-councils-over-pop-up-takeaway-food-kitchens

 

 

Autre dark kitchen a Londres, ou les voisins se plaignent

 

http://islingtontribune.com/article/neighbours-rage-over-deliveroos-dark-kitchen

 

 

Un chiffre intéressant pour un exemple de dark kitchen:

 

200 passages de livreurs par heure

 

http://camdennewjournal.com/article/nine-more-months-for-deliveroos-dark-kitchens-in-swiss-cottage

 

 

Frichti est un service de livraison de courses, à Boulogne Billancourt, avec des nuisances similaires en terme du nombre de livreurs. Cela peut être intéressant de se rapprocher d'eux pour connaitre les demarches qu'ils ont pu faire.

 

https://twitter.com/Frichticasuffit/media

 

 

à Madrid et à Barcelone, menaces sur les écoles

 

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/07/16/en-espagne-les-riverains-protestent-contre-les-cuisines-fantomes_6088389_3210.html

 

 

à Saint-Ouen en Seine

 

Saint-Denis

 

https://www.msn.com/fr-fr/finance/other/dark-kitchen-la-fin-des-restos-o-c3-b9-on-trinque-et-des-citoyens-qui-en-trinquent/ar-AAM3Qr0

 

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