Encore raté !

On lit dans La Dépêche du 10 janvier 20 :

À la mairie, Sylvie Rouillon-Valdiguié et Jacqueline Winnepenninckx-Kieser ont démissionné de leurs délégations. Celles-ci ont été réattribuées à d’autres élus, notamment Laurence Arribagé pour la mairie de quartier Chalets-Bayard et Jean-Claude Dardelet pour le développement touristique.

Voila un changement dans l'organisation de la municipalité qui ne peut que retarder les mesures de vitesse promises, sans préjuger de l'action de Laurence Arribagé. Nous espérons que le personnel du secrétariat tiendra la distance qui nous sépare des élections.
Depuis 2016, année des précédentes mesures qui devaient être suivies d'actions correctives, l'efficacité de la municipalité dans ce domaine ressemble à un fiasco complet en ce qui concerne le quartier Chalets-Roquelaine.

Enfin des nouvelles de la Municipalité !

Mme Winnepenninckx-Kieser nous fait parvenir ce courriel daté du 16 décembre

...

En suivant, une analyse sur un éventuel changement de plan de circulation sera faite.

...

et revient pour nous l'éternelle question : 

l’ANALYSE et l’EVENTUEL changement de plan de circulation, vous les ferez seuls ou avec l’Association du quartier ?

21 octobre 2019 : Message en provenance de l'Union des Comités de Quartier (UCQ)

Merci à l'UCQ et à Guillaume Drijard, son président.

aux associations de quartier et pour l'amélioration du cadre de vie dans l'agglomération toulousaine


Bonjour,

Lors de notre dernière coordination, lundi 14 octobre, nous avons abordé l'enquête publique sur le projet TAE-CLB (3e ligne de métro TAE dont la liaison avec l'aéroport et connexion ligne B) de Tisséo Collectivités.

La commission d'enquête a finalisé son rapport le 19/09/2019, mais il n'a été mis en ligne que le 11/10/2019 sur le site de la préfecture : LIEN

Dans la liste de documents dont des avis qui étaient joints au dossier de l'enquête, vous trouverez le rapport complet de la commission d'enquête (rapport) et ses conclusions (conclusions).

La commission d'enquête, présidée par Bernard Dorval, a ainsi rendu son avis "personnel et motivé" sur les différents dossiers :

• DUP (déclaration d'utilité publique) du projet de 3e ligne TAE dont la liaison avec l'aéroport LAE :

AVIS FAVORABLE avec 2 RESERVES (maintenir l'alignement des arbres à François Verdier + réduire la capacité du P+R aux Sept Deniers) et 7 RECOMMANDATIONS (rechercher des alternatives quand destruction d'arbres et espaces végétalisés prévue + finaliser le projet en liaison avec les habitants + étudier des alternatives pour les emplacements de certains ouvrages annexes + veiller à sécurité des liaisons sans trajet excessif pour les usagers aux pôles d'échanges multi-modaux + mettre en cohérence les diverses modalités de transport et de stationnement avec autorités concernées + prévoir une éventuelle extension de la ligne à Colomiers + stratégie volontaire et cohérente avec l'urbanisation future)

• mise en compatibilité (MEC) des documents d'urbanisme pour le projet TAE

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

• enquête parcellaire pour le projet TAE

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

• DUP du projet de connexion avec la ligne B (CLB)

AVIS FAVORABLE avec 1 RECOMMANDATION (ne pas hypothéquer un éventuel doublement futur de la ligne)

• MEC des documents d'urbanisme pour le projet CLB

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

• enquête parcellaire pour le projet CLB

AVIS FAVORABLE (adaptation suite aux modifications du projet dans le cadre de la DUP)

Pour rappel, les membres des commissions d'enquête sont nommés par le Tribunal administratif. L'avis d'une commission d'enquête suite à une enquête publique est consultatif. Néanmoins, la jurisprudence incite le maître d'ouvrage à suivre au moins les réserves. L'avis donné par une commission d'enquête dans ses conclusions peut être être défavorable ou favorable. Dans ce dernier cas, il peut être assorti de réserves (avis favorable sous réserve qu'un point du projet soit modifié, autrement dit si ce point n'est pas modifié, l'avis est réputé défavorable) et de recommandations (l'avis reste favorable qu'une recommandation soit suivie ou non).

Les conclusions d'une commission d'enquête suite à une enquête publique sont uniquement consultatives. Le maître d'ouvrage est donc libre de les suivre ou pas. Néanmoins, la jurisprudence incite le maître d'ouvrage à suivre au moins les réserves.

En l'occurrence, Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, s'est déjà engagé par voie de presse à suivre les 2 réserves exprimées par la commission d'enquête (La Dépêche, ActuToulouse). Il faut dire que le rapport de la commission d'enquête est exceptionnellement faible sur le fonds du projet, malgré son importance au moins financière avec un coût estimé à 2,7 milliards €. Il s'intéresse surtout aux aménagements des stations.

Pour la suite de la procédure, le comité syndical de Tisséo Collectivités doit adopter le projet modifié suite au rapport de la commission d'enquête, ce qui devrait fait lors de sa réunion du 27 novembre. Puis Tisséo Collectivités le soumettra au préfet pour qu'il prononce la déclaration d'utilité publique du projet. Nous serons alors quelques mois ou semaines avant les élections...


Salutations associatives,

Guillaume Drijard,
président de l'UCQ

Cette rubrique n'est pas destinée à créer une psychose anti-arnaque dans le quartier, ni à donner des idées aux apprentis arnaqueurs.

Il semble, tout bêtement, que certaines personnes ont choisi de mettre à profit certains savoir-faire au détriment des habitants de nos rues. Nous croyons qu'il est souhaitable de les prévenir pour leur mettre la puce à l'oreille avant d'en être victimes.

N'hésitez pas à raconter vos expériences, vous rendrez ainsi service aux voisins.